L’ISR, d’une démarche ancienne à un essor renouvelé

Les Quakers peuvent être considérés comme les pionniers de l’ISR des XVIIIè et XIXè siècles. Acteurs économiques de premier rang connus et respectés pour leur intégrité, ils se sont en effet érigés contre les profits pouvant être retirés du commerce de la guerre et de l’esclavage et ont été précurseurs de l’adoption de critères non strictement financiers pour arbitrer leurs placements. C’est ensuite au début du XXè siècle que l’investissement socialement responsable connaît aux Etats-Unis un développement en lien étroit avec la moralisation de la société (prohibition, réglementation des jeux d’argent etc.), l’avènement du Social Welfare (basé sur le credo social des Eglises), et un certain nombre de changements institutionnels (visant notamment à rééquilibrer les pouvoirs face à la puissance des monopoles). Ainsi, à l’instigation du Conseil Fédéral des Églises Américaines, en 1928 le Pioneer Fund propose des placements financiers pour les congrégations religieuses excluant explicitement les sociétés dont les activités sont en relation avec l’alcool, le tabac et la pornographie (les sin stocks dits industries du péché).

Dans les années 1970, dans le contexte des luttes pour les droits civiques, contre l’apartheid et la guerre du Vietnam, le mouvement de l’ISR prend de nouvelles formes. C’est d’ailleurs dans ce cadre et à ces fins qu’est créé en 1971 le Pax World Fund.

Des préoccupations morales aux préoccupations civiques, les investisseurs adoptent des pratiques plus activistes en déposant des résolutions dans l’objectif d’empêcher certains choix et certains comportements jugés indésirables. Les prémices de l’activisme actionnarial sont à relier à la mobilisation des actionnaires en faveur d’une amélioration des conditions de travail de la communauté noire de Rochester lors de l’assemblée générale de l’un des principaux employeurs. L’activisme actionnarial connait ensuite un essor avec la campagne menée contre General Motors, initialement sur la question de la sécurité des produits, puis pour inciter l’entreprise à modifier un certain nombre de ses pratiques. Pour la première fois dans l’histoire, des résolutions sociales sont proposées à l’assemblée générale. Ainsi, en 1971, la première résolution de vote proposant la cessation des activités en Afrique du Sud est soumise à l’assemblée générale de General Motors, à l’initiative de l’un de ses nouveaux administrateurs, le révérend Sullivan, lequel édictera quelques années plus tard les « Sullivan principles », un code de conduite pour la promotion des droits de l’homme et de l’égalité des chances à destination des entreprises intervenant en Afrique du Sud. La montée en puissance de cette campagne anti-apartheid s’est traduite par le départ de plus des deux tiers des sociétés américaines implantées en Afrique du Sud.

Progressivement, l’investissement socialement responsable intègre d’autres préoccupations liées à la responsabilité sociétale de l’entreprise tout en conservant comme premier objectif la performance financière. Il connaît une réelle expansion dans les années 1980 et 1990, notamment à la faveur du développement des fonds de pension ou encore de l’avènement du Social Investment Forum qui regroupe les principaux acteurs de cette sphère.

C’est au début des anénes 1980 que le premier fonds de partage voit le jour en Europe : Faim et Développement, fruit d’une collaboration entre le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement et le Crédit coopératif, afin de soutenir les économies des pays en développement. En parallèle, en France le premier fonds éthique : Nouvelle stratégie 50, est élaboré par Meeschaert Asset Management sur demande de la sœur Nicole Reille pour que l’épargne de ses semblables soit dirigée vers le financement de projets dans les pays en développement et d’activités veillant au respect de l’être humain. Dans cet esprit, avec d’autres congrégations religieuses la sœur Nicole Reille fonde l’association Ethique et Investissement. Afin de sélectionner les lignes entrant dans la composition de ce fonds, un ensemble de critères a été défini : il s’agit tout d’abord d’examiner l’utilité sociale des activités des entreprises sélectionnées et leur engagement dans la protection de l’environnement, puis de prendre en compte des critères sociaux, avec un regard sur la recherche et développement comme source de création d’emplois, sur la redistribution des bénéfices ; les critères relatifs à la formation, à la responsabilisation des salariés, aux conditions de travail et de sécurité, au traitement des populations fragiles sont ensuite considérés, la dernière catégorie de critères s’adressant aux entreprises s’installant dans des pays en développement et évaluant leur comportement par rapport au pays d’implantation (formation des populations, contribution au développement du pays, transfert de technologie). Une approche best-in-class est retenue, qui favorise l’expression d’une préférence plutôt que l’exclusion d’entreprises et s’inscrit dans la philosophie selon laquelle l’exigence permet d’inciter les entreprises à s’améliorer.

C’est aussi au cours des années 1990 que les agences de notation extra-financière se développent et que les premiers indices responsables pour les portefeuilles actions sont créés.

Dans les années 2000, de nouvelles actions engagées sont menées, conduisant des entreprises, des fonds à se retirer de certains secteurs ou à faire évoluer les réglementations (Cf. l’exemple des BASM). De plus, les exigences en faveur d’une plus grande transparence se développent : en 2003, aux Etats-Unis, suite à une pétition lancée par Amy Domini, la SEC vote une règle demandant aux mutual funds et aux gestionnaires de portefeuille de révéler leurs lignes directrices de vote aux AG, ainsi que les résultats des motions qu’ils ont proposées. En France, l’article 224 de la loi de Grenelle 2 contraint les sociétés de gestion depuis le 31/01/12 à publier des informations sur leurs pratiques d’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

L’essor que rencontre actuellement le secteur de la finance durable est également à relier dans une certaine mesure aux évolutions législatives et réglementaires qui ont favorisé son développement (par exemple dans le domaine de l’épargne salariale…), mais aussi à un mouvement de balancier des pouvoirs qui va de pair avec une sensibilité et une implication croissantes des acteurs privés et de la société civile.

L’aventure de l’ISR ne fait que commencer ! Kametleo est là pour vous accompagner sur le chemin d’une finance responsable, soucieuse des hommes et de contribuer à un modèle socio-économique durable.

Le Grenelle de l’environnement, un bilan mitigé

En ce début d’année, la Cour des comptes et le Conseil Economique, Social et Environnemental ont tous deux remis un avis au gouvernement, respectivement sur l’impact budgétaire et fiscal des mesures du Grenelle de l’environnement et sur l’état d’avancement de leur mise en œuvre.

La Cour des comptes salue le bilan budgétaire qui a vu la dépense effective (3,5Md€) s’établir à un niveau inférieur à l’estimation qui avait été faire pour la période 2009-2011 (4,5Md€). Elle dénonce en revanche le fait que les charges fiscales aient excédé les recettes fiscales, induisant ainsi un coût net de 2,5Md€. Sont notamment pointés le bonus automobile qui a représenté une dépense substantielle alors que ses résultats sont contestés, le renvoi de la mise en œuvre de la contribution carbone et de l’écotaxe poids lourds, le maintien de certaines dépenses dont les bénéfices environnementaux sont discutables. L’organisme souligne par ailleurs que si, dans certains secteurs, les objectifs seront atteints (politique de l’eau, énergies renouvelables…), cela ne sera pas le cas dans l’agriculture et les transports. Aussi, afin de parvenir à une amélioration de la situation environnementale, la Cour des comptes recommande un meilleur suivi des mesures engagées, d’adapter les engagements à la situation des finances publiques, que les taxes prévues entrent en vigueur et que la fiscalité carbone soit cohérente avec les objectifs du Grenelle.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) est pour sa part parvenu à la conclusion d’un essoufflement de la dynamique du Grenelle de l’environnement, dénonçant en particulier la remise en question d’un certain nombre d’engagements comme par exemple dans les domaines du fret ferroviaire ou de la responsabilité sociale et environnementale. Le CESE préconise par conséquent de relancer le processus dans l’optique de parvenir à modèle économique intégrant fortement la dimension du développement durable, i.e. favorisant la réduction des inégalités sociales, les conditions de création d’emploi, la préservation des ressources naturelles. Un certain nombre de pistes est avancé pour répondre à cette visée : il s’agit ainsi de sensibiliser les populations au développement durable et de l’intégrer dans l’éducation et la formation, de créer des synergies territoriales entre acteurs et de développer le rôle de la société civile, d’encourager la gouvernance. Il paraît également nécessaire de développer les filières nouvelles porteuses et les modes de production agricoles et de construction durables, de lutter contre la précarité énergétique des ménages, d’inclure la traçabilité sociale et environnementale des biens et services, de construire une fiscalité environnementale économiquement et socialement acceptable, d’améliorer la relation « santé-environnement » …

Le constat est clair : des progrès ont été accomplis, mais le chemin à parcourir est encore long pour parvenir à un modèle socio-économique faisant la part belle à l’homme et à la nature. La mobilisation de chacun permettra d’y parvenir, à son niveau, avec ses outils : selon le CREDOC, 79 % des Français pensent que la protection de l’environnement peut être un moteur pour la croissance économique et comme l’indiquent les économistes F. Cherbonnier et F. Salanié (les Echos 18/01/12), il faut « faire ce qui est faisable et rentable dans chaque pays ». Pour Kametleo, la finance durable est un moyen de se mettre au service d’un tel objectif, avec conviction, engagement et raison !

« Finance durable et investissement responsable », un article fondateur

FLT

L’économiste auteur de ce texte, Christian GOLLIER, est directeur de l’Ecole d’Economie de Toulouse et co-responsable de la chaire Finance durable et investissement responsable, créée en 2007, dont les principales missions consistent à mener des recherches pour étayer l’intérêt et l’importance de ces sujets et à développer des outils permettant une meilleure identification et intégration des enjeux extra-financiers.

Cet article aborde les principales problématiques immanentes aux notions de responsabilité sociale et environnementale, d’investissement socialement responsable, de finance durable.

La première interrogation de l’économiste porte sur la RSE comme source de profit. L’adoption d’une démarche de responsabilité sociale et environnementale permet à une entreprise, en anticipant un certain nombre de contraintes, d’éviter des risques et d’améliorer sa profitabilité. Dans ce cadre, l’ISR est vu comme une stratégie opportuniste.

L’auteur met ensuite en exergue l’une des approches fondamentales sous-tendant la rationalité de l’ISR et permettant d’envisager cette forme de finance comme un vecteur d’une société plus vertueuse : la non prise en compte par les entreprises de l’ensemble des externalités qu’elles induisent sur leurs parties prenantes. Face à ces inefficiences de marché, l’existence d’investisseurs guidés par des motifs non égoïstes et non purement financiers permet de donner à l’ISR un sens différent et un rôle économique fort.

Cette dualité des motivations de l’ISR conduit à une nécessaire réflexion sur les comportements pro-sociaux. Les travaux de J. Tirole et R. Benabou (« Individual and Corporate Social Responsibility, » Economica (2010), London School of Economics and Political Science, vol. 77(305)), que nous vous présenterons dans un prochain billet, sont à cet égard éclairants, montrant notamment l’importance de l’image pour les épargnants, alors que cet argument peut jouer dans le sens contraire comme l’enseignent les travaux du Pr Ariely selon lesquels une incitation financière à investir dans l’ISR peut être considérée comme incompatible avec la dimension de bénévolat et détourner certains épargnants.

La dernière partie de l’article est consacrée à une question primordiale : qu’est-ce qu’un projet socialement responsable ? L’auteur propose de se baser sur des analyses coûts – avantages et de retenir comme critère discriminant la règle suivante : les bénéfices sociaux doivent excéder les coûts sociaux. Dans ce cadre, il convient de donner une valeur aux dimensions extra-financières (l’environnement, la vie, le risque, le temps et les générations futures) et de mener une démarche inclusive.

Ces questionnements, les réflexions qui ont déjà été menées et leurs apports, ces pistes de recherche et les travaux qui seront conduits, permettront d’avancer vers une plus grande et une plus pertinente intégration des enjeux sociaux, environnementaux, sociétaux à la finance, dans une démarche de long terme soucieuse de promouvoir et de construire un modèle économique durable.

Nous vous conseillons de lire l’article : idei.fr/doc/by/gollier/fdir2.pdf